L’avocat de l’ex-juge Jacques Delisle, James Lockyer, rencontrait la presse à Québec ce matin. Il demande qu’un laboratoire d’expertise judiciaire internationalement reconnu et indépendant analyse les preuves balistiques. Il s’agit
JUSTICE. L’homme de 20 ans qui avait tiré sur des policiers à Baie-Saint-Paul, en janvier dernier, comparaîtra aujourd’hui au Palais de justice de Québec et devra répondre à des accusations
JUSTICE. La Cour martiale n’a pu amorcer les procédures judiciaires concernant un dossier d’agression sexuelle sous prétexte que les deux officiers des Forces canadiennes n’étaient pas en fonction au moment
JUSTICE. Les victimes des pères rédemptoristes recevront un dédommagement pouvant varier entre 75 000$ et 300 000$ si l’entente proposée entre les deux parties est entérinée par le juge au
SEXUALITÉ. Un adolescent de 17 ans fait face à des accusations de distribution de pornographie juvénile devant le Tribunal de la jeunesse. Il a partagé des photos de sa copine
PROCÈS. Les anciens élèves victimes d’agressions entre 1960 et 1987 de la part des pères rédemptoristes, au Séminaire Saint-Alphonse, à Sainte-Anne-de-Beaupré, ont obtenu gain de cause et pourront être indemnisés.
JUSTICE – La Cour suprême donne raison à la Ville de Québec dans le litige qui l’opposait depuis six ans au promoteur immobilier, Jacques Robitaille. L’exploitation du stationnement situé sur
Revenu Québec annonce que les neuf personnes de la région de la Capitale-Nationale mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 28
Le premier recours collectif de l’histoire de la province pour l’indemnisation de victimes de prêtres a débuté lundi pour des agressions qui auraient eu lieu au séminaire Saint-Alphonse, à Sainte-Anne-de-Beaupré,